Qui est à l’origine de cette mesure ? En 2014, la Commission européenne a imposé l’obligation pour tous les pays de l’Union d’instituer un contrôle technique des deux-roues, avec application au 1er janvier 2022 au plus tard. Le gouvernement français a publié un décret d’application en 2021, mais celui-ci a été suspendu par Emmanuel Macron. Cependant, suite à la décision du Conseil d’État, le gouvernement a été contraint d’instaurer le CT2R.
En quoi consistera le contrôle ?
Le contrôle technique des deux-roues sera plus simple que celui des voitures. Les trois priorités du contrôle seront la sécurité, la réduction des émissions polluantes et les nuisances sonores. Le professionnel vérifiera notamment l’état des freins, l’absence d’émissions polluantes et sonores excessives, l’état des équipements de direction, le fonctionnement des feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques, l’état des rétroviseurs, l’état des essieux, roues, pneus et suspensions.
À l’issue du CT2R, le véhicule recevra un résultat favorable ou défavorable. Dans le cas d’un résultat défavorable, des réparations et une contre-visite devront être effectuées dans les deux mois qui suivent. Si les défaillances sont critiques, le véhicule ne sera plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle.
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Quels seront les modèles concernés par le CT2R ?
Le CT2R concernera les véhicules de catégorie L, notamment les cyclomoteurs, les motos, les scooters, les tricycles à moteur et les quadricycles légers et lourds. Les voitures sans permis (« voiturettes ») seront également incluses dans le contrôle.
Où se dérouleront les contrôles et à quel prix ?
Certains centres de contrôle déjà agréés pour l’inspection des véhicules légers ou lourds bénéficieront d’une extension de cet agrément leur permettant d’inspecter les véhicules de catégorie L. De nombreux centres sont déjà opérationnels pour procéder aux contrôles dès le 15 avril, dans toute la France. Le prix du contrôle dépendra de chaque opérateur, les centres étant libres de fixer les prix comme pour les véhicules légers.
Quand devra-t-on réviser son véhicule ?
Le contrôle technique obligatoire des deux-roues entre en vigueur le 15 avril, mais le gouvernement a souhaité échelonner l’application de la mesure pour ne pas créer de goulot d’étranglement dans les centres. La date du contrôle dépendra ainsi de l’âge du véhicule.
Quelle sanction en cas de non-respect de l’obligation ?
Les contrevenants propriétaires d’un deux-roues seront passibles d’une amende d’un montant de 135 € en cas de non-respect de l’obligation relevée lors d’un contrôle routier. Ce montant est susceptible de monter en flèche en cas de paiement retardé.
