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Après enquête L’UE dénonce des subventions d’État en faveur de voitures électriques chinoises destinées à l’Europe

L'enquête prendra fin en novembre, mais des droits de douane pourraient être imposés sur leur vente dès le mois de juillet.

La Commission Européenne a assuré qu’elle disposait de preuves que le gouvernement chinois subventionnait les véhicules électriques exportés vers l’Europe par “transfert direct de fonds” et d’autres mécanismes. L’information a été révélée par les agences Bloomberg et Reuters.

La commission est en plein milieu d’une enquête pour déterminer si les véhicules électriques fabriqués en Chine bénéficient de subventions injustes. Les solutions possibles pourraient inclure des droits de douane pour protéger les producteurs de l’UE. L’enquête devrait se conclure en novembre, bien que l’UE puisse imposer des droits de douane provisoires en juillet.

La commission a déclaré qu’elle commencerait les enregistrements douaniers des importations de véhicules électriques chinois jeudi, ce qui signifie qu’ils pourraient être affectés par des droits de douane rétroactifs à partir de ce moment si l’enquête commerciale de l’UE conclut par la suite qu’ils bénéficient de subventions injustes.

La Chambre de Commerce de Chine auprès de l’UE a dit qu’elle était déçue par la mesure et que l’augmentation des importations reflétait la demande européenne croissante pour les véhicules électriques.

Mardi, la commission a publié un document disant qu’elle avait suffisamment de preuves tendant à démontrer que les véhicules électriques chinois étaient subventionnés et que les importations avaient augmenté de 14% en glissement annuel depuis le début officiel de l’enquête en octobre.

La commission a dit qu’elle ne pouvait pas estimer le montant des éventuels droits de douane rétroactifs.

Les fabricants d’automobiles chinois, y compris BYD, qui n’est pas affecté par les subventions car il est de propriété privée, et MG de SAIC, visent l’Europe avec une gamme de véhicules électriques à des prix compétitifs, mettant la pression sur les fabricants du marché de masse comme Stellantis et le Groupe Volkswagen.

BYD, qui a dépassé Tesla comme le plus grand fabricant de véhicules électrifiés du monde l’année dernière, a dit en décembre qu’il construirait une usine de voitures en Hongrie pour stimuler les ventes en Europe.

Les preuves de l’UE

La commission a dit qu’elle avait des preuves démontrant que les importations de l’UE sont subventionnées, bien qu’elle n’ait pas listé de cas spécifiques. Ces subventions incluent :

  • Transfert direct de fonds et possibles transferts directs de passifs et de fonds
  • Revenus publics “annulés ou non perçus”
  • Fournitures gouvernementales de biens ou services “pour une rémunération inférieure à l’adéquate”

La commission a assuré que les exportations de Chine constituaient des “circonstances critiques” à travers des “importations massives dans un temps relativement court“. Il y a eu 177 839 importations d’octobre 2023 à janvier 2024, une augmentation de 11% par rapport à la période d’enquête d’octobre 2022 à septembre 2023.

Les importations ont augmenté de 14% en glissement annuel dans la période d’octobre à janvier, a dit la commission.

Si les importations chinoises continuent au rythme actuel, a dit la commission, les fabricants d’automobiles de l’UE pourraient faire face à une baisse des ventes et à des niveaux de production réduits. Cela pourrait “affecter négativement l’emploi et la production générale des producteurs syndicaux”, a dit la commission.

Dans des enquêtes récentes dans d’autres secteurs, comme les vélos électriques et les câbles en fibre optique, l’UE a trouvé des marges de subvention allant de 4 à 17%.

L’enquête fait partie d’un effort plus large de l’UE pour protéger les lignes d’approvisionnement et rapatrier la production, particulièrement dans des secteurs clés comme les semi-conducteurs et les produits pharmaceutiques.

L’annonce a mis à l’épreuve les relations déjà fragiles avec Pékin, qui a par la suite lancé sa propre enquête antidumping sur le brandy importé de l’UE, une mesure vue comme une rétorsion contre la France, qui a soutenu l’enquête sur les véhicules électriques.

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