L’Union européenne a commencé à évaluer d’éventuelles mesures tarifaires pour les voitures électriques chinoises après avoir observé un afflux « massif » de près de 200 000 véhicules entre octobre 2023 et janvier 2024. Cela représentait une augmentation de 11 % par rapport à la même période l’année dernière et de 14 % par rapport à la période équivalente entre octobre 2022 et janvier 2023.
Enfin, après l’annonce de l’augmentation des droits de douane il y a quelques mois, les deux parties ont multiplié les informations et les réactions. Le gouvernement de Xi Jinping a demandé avec insistance à Bruxelles d’annuler ces droits de douane, montrant ainsi sa volonté de négocier pour éviter une nouvelle confrontation commerciale, et certains fabricants ont fait des allégations pour tenter de réduire ces mesures.
Les droits de douane provisoires sont entrés en vigueur le 4 juillet et leur mise en œuvre définitive sera décidée le 30 octobre au plus tard.
L’UE révise à nouveau ses droits de douane
Avant l’été, la Commission a apporté une légère correction aux tarifs. À l’origine, elle avait prévu d’imposer des droits de 17,4 % à BYD, de 20 % à Geely et de 38,1 % à SAIC. Ces droits ont été légèrement ajustés pour les deux derniers : 19,9 % pour Geely et 37,6 % pour SAIC. Les tarifs pour les fabricants qui ont coopéré avec les services de l’UE au cours de l’enquête ont également été réduits de 21 % à 20,8 % et pour ceux qui n’ont pas coopéré , de 38,1 % à 37,6 %.
Aujourd’hui, la Commission européenne annonce une nouvelle réduction après avoir examiné les aides reçues par l’industrie automobile chinoise. Le prélèvement pour BYD sera de 17 %, pour Geely de 19,3 % et pour SAIC de 36,3 %, soit un peu moins que ce qui avait été annoncé initialement .
Les constructeurs qui ont coopéré au cours de l’enquête se verront imposer un droit de 21,3 %, soit trois dixièmes de plus que dans la première proposition. Quant à ceux qui n’ont pas coopéré, ils devront payer le tarif plus élevé de 36,3 %, également réduit par rapport au maximum de 38,1 % proposé précédemment. Ces droits s’ajouteront aux 10 % généraux que l’UE applique déjà aux importations de véhicules électriques à batterie.
La situation particulière de Tesla
Fait nouveau, Bruxelles a annoncé un droit de douane de 9 % sur Tesla pour sa production en Chine, après avoir procédé à un examen spécifique demandé par l’entreprise d’Elon Musk au cours de la procédure d’enquête. Ce prélèvement, inférieur à celui appliqué à d’autres entreprises chinoises, s’explique par le fait que Tesla a une structure commerciale plus simple en Chine et ne bénéficie pas d’un autofinancement comme c’est le cas pour d’autres entreprises qui bénéficient de subventions publiques.
Dans le cas d’entreprises communes entre des fabricants européens et chinois, les droits de douane correspondants s’appliqueront aux entreprises asiatiques partenaires.
Les droits de douane provisoires sont entrés en vigueur en juillet, mais ne seront perçus que si l’UE décide d’imposer des droits de douane définitifs après une période de quatre mois. La date limite pour cette décision est le 30 octobre; si elle est approuvée, les tarifs définitifs entreront en vigueur le jour suivant et s’appliqueront pendant cinq ans.
Dans l’intervalle, la Commission européenne poursuit ses discussions avec Pékin afin de trouver une alternative aux droits de douane. Bruxelles souligne qu’il appartient à la Chine de trouver une solution qui permette de résoudre le problème commercial d’une manière comparable aux droits de douane proposés.
