Créé en 1999, ce contrat civil est destiné à organiser la vie commune de deux personnes, sans distinction de sexe ou de genre. Un choix moderne et flexible qui peut paraître moins solennel mais qui n’évite pas un certain nombre de questions complexes. Le PACS est-il un symbole d’amour moderne, une réponse pragmatique à des questions fiscales, ou les deux? C’est la question que nous nous proposons d’explorer dans cet article détaillé.
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) a été instauré en France le 15 novembre 1999. Cette réforme, conçue pour donner un cadre juridique aux couples homosexuels, s’est rapidement élargie à tous les couples non mariés, quelle que soit leur orientation sexuelle. Fin 2018, selon l’INSEE, 194 000 PACS ont été conclus, contre 221 000 mariages célébrés. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le PACS est devenu une véritable alternative pour les couples.
Le PACS, une autre facette de l’amour
Il serait pourtant réducteur de qualifier le PACS de simple formule fiscale. En effet, d’après une étude de l’INED (Institut National d’Études Démographiques) réalisée en 2014, l’amour et le désir de construire une vie commune sont les moteurs principaux entre une décision de PACSer. C’est une manière de célébrer l’amour qui s’adapte aux réalités du monde moderne.
Les personnes pacsées témoignent souvent de leur souhait d’une cérémonie plus intime, d’un engagement fort mais souple qui leur ressemble plus. Le PACS est ainsi vu comme une expression plus libre et ouverte de l’amour qu’un mariage traditionnel, avec moins de contraintes sociales et religieuses.
Il offre également une fonction protectrice en instaurant une responsabilité mutuelle entre les deux partenaires. De plus, en cas de rupture, la séparation est souvent vécue comme moins lourde émotionnellement et financièrement qu’un divorce.
Le PACS, une simplicité fiscale?
Le PACS présente des avantages fiscaux indéniables. Dès leur premier Pacs, les partenaires sont imposés conjointement, ce qui est bénéfique si l’un des deux a des revenus sensiblement plus élevés que l’autre. Le partage des dépenses communes est également considéré comme un avantage. Et en cas de décès d’un des partenaires, l’autre n’est pas soumis à des droits de succession.
Mais tout n’est pas rose pour autant. Les personnes pacsées doivent faire une déclaration fiscale commune et sont conjointement responsables des dettes contractées par l’un ou l’autre pour les besoins de la vie courante, ce qui peut s’avérer être un inconvénient dans certaines situations. De plus, le partage des biens en cas de rupture peut s’avérer plus complexe qu’un divorce, surtout en l’absence de contrat préalable.
Si le PACS est bien une solution fiscalement avantageuse, il ne peut être réduit à cette seule dimension. C’est avant tout une déclaration d’amour et de vie commune, donnant un cadre légal aux couples qui souhaitent s’unir sans passer par le mariage. Ainsi, loin d’être une simple commodité administrative, le PACS est une formule moderne d’engagement, tout aussi valable et sincère qu’un mariage traditionnel.
Chaque couple est unique et se doit de choisir le mode d’union qui lui correspond le mieux, que ce soit le mariage, le PACS ou la simple vie commune. Dans tous les cas, l’essentiel est de se respecter, de partager des valeurs communes et de s’aimer, quel que soit le contrat qui les lie.
Les évolutions de la société exigent de repenser constamment nos structures traditionnelles et la flexibilité du PACS démontre que l’amour est capable de s’adapter à tous les contextes, à toutes les époques.
